D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de cours de math�matiques par correspondance destin�s aux agents de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de cours de math�matiques par correspondance destin�s aux agents de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� de fournitures courantes et de services sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 250, 273, 295 � 298 et 378 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997, 1998 et 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.