D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une �cole maternelle de 6 classes, 9, rue Martel (10e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une �cole maternelle de 6 classes, 9, rue Martel (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux font l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, attribu� � M. Samad REZAI, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous r�serve de la d�cision de financement.