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Subvention d'investissement à l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 F est attribu�e � l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e) pour lui permettre de poursuivre les travaux de r�habilitation de l'immeuble situ� � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-41, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 311
Conseil municipal
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