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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Lombard et Guérin" pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� "Lombard et Gu�rin" pour l'affermage du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la soci�t� "Lombard et Gu�rin" pour l'affermage du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la dur�e d'un mois, renouvelable 2 fois, soit jusqu'au 31 juillet 1996, de ladite convention.
Art. 2.- Pour l'accomplissement de cet acte, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 450
Conseil municipal
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