retour Retour

Arrêt du dossier de réalisation de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) - Projet de Plan d'aménagement de zone. - Programme des équipements publics. - Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 311-1 � L. 311-6 et R. 311-10 et suivants ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 440-1�, en date du 15 avril 1996, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le dossier de cr�ation et cr�� la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration AU 96-9-2�, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" (17e) ;
Vu le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" comportant :
* le projet de Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" joint en annexe n� 1 � ce projet de d�lib�ration, comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement ;
- 2 documents graphiques :
. repr�sentation graphique du parti d'am�nagement (document graphique n� 1) ;
. plan des servitudes d'utilit� publique (document graphique n� 2) ;
- les annexes pr�vues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 du Code de l'urbanisme, � savoir :
. la liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
. le sch�ma des r�seaux d'eau et d'assainissement existants ;
. une note technique accompagn�e du plan d�crivant les caract�ristiques essentielles de ces r�seaux en leur �tat futur ;
. une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets ;
. les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
* le programme des �quipements publics li�s � la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" joint en annexe n� 2 � ce projet de d�lib�ration ;
* les modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps jointes en annexe n� 3 � ce projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" (17e), tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, est arr�t�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � soumettre le projet de Plan d'am�nagement de zone � enqu�te publique.
Art. 3.- Le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" accompagn� de la pr�sente d�lib�ration sera adress� � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 440-2°
Conseil municipal
retour Retour