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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 33 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris un bail emphyt�otique portant location des lots communaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 16-18, rue Vulpian (13e).

M. Ren� DUTREY s?est aussi inscrit. C?est la seconde partie de votre intervention ou c?est la m�me que la pr�c�dente ?

M. Ren� DUTREY. - Est-ce que c?est la m�me intervention ? Vous me donnez une id�e sur plusieurs projets de d�lib�ration. Mais cela rappellerait d?autres �poques que nous allons peut-�tre revivre prochainement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous allons peut-�tre �viter.

M. Ren� DUTREY. - Je reviendrai sur le type de programmation. Bien s�r, on va me r�pondre que c?est trop t�t. Quelle nature de logement ? Quel type de logement on r�alise entre PLAI, PLUS, PLS ? Je sais bien que nous ne sommes qu?au stade du bail emphyt�otique mais c?est tout de m�me l?occasion d?aborder ce sujet. Nous avons un peu parl� du d�bat hier avec cet objectif de la Ville de maintenant cr�er 30 % de logements pour les classes moyennes.

Les classes moyennes, c?est un peu la nouvelle tarte � la cr�me de la politique. Qu?est-ce que les classes moyennes ? Chacun autour de cette assembl�e met un peu derri�re les classes moyennes ce qu?il a envie de mettre. En mati�re de politique de logement, et c?est un drame, tr�s souvent les partis politiques ont tendance � confondre leur cible �lectorale et la cible qu?ils mettent dans leur politique de logement.

Je m?explique : la droite d�fend en g�n�ral l?accession � la propri�t�, le Modem d�fend le logement interm�diaire, le PS d�fend le logement des classes moyennes, le Parti communiste quelquefois d�fend le logement social, et c?est un peu le drame...

(Protestations sur les bancs du groupe communiste).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Et que d�fendent ?Les Verts?, alors ?

M. Ren� DUTREY. - C?est un peu le drame de la politique de logement, je dirais avec ses exc�s, comme � Neuilly-sur-Seine o� on arrive � une politique de logements...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, nous allons laisser M. Ren� DUTREY s?exprimer.

M. Ren� DUTREY. - Je continue donc. C?est le drame de la politique de logement, effectivement cette confusion entre sa cible �lectorale et la politique de logement que l?on veut mettre en place. C?est plus ou moins accentu�. L?exemple caricatural est celui de Neuilly-sur-Seine mais apr�s vous pouvez d�cliner, je dirais, cette pratique � un peu toutes les collectivit�s.

J?en arrive donc � Paris, bien s�r. 30 % de logements pour les classes moyennes. Que sont les classes moyennes ? On peut prendre les plafonds d?acc�s au logement. Entre le plafond P.L.U.S. et le plafond P.L.I., on peut consid�rer que ce sont des classes moyennes. Je prendrai l?exemple de deux personnes avec deux enfants, les ressources mensuelles s?�levant entre 4.591 euros et 7.602 euros, c?est pour dire la marge repr�sent�e. Ensuite, chacun reconna�t ?ses? classes moyennes et ?ses? �lecteurs au milieu de ce champ.

A Paris, un appartement sur deux est attribu� pour une classe dite interm�diaire, dans un logement interm�diaire. 50 % des logements attribu�s aujourd?hui � Paris sont P.L.I. ou � loyer libre. Donner un objectif de 30 % de logements r�serv�s aux classes moyennes accentue cette situation in�quitable. Je vous rappelle que le fichier de demandeurs d?un logement social montre que 94 % des demandes concernent du logement social.

Le logement des classes moyennes dans le fichier repr�sente entre 4 % et 6 % des demandeurs de logements, auxquels on va r�server 30 % � la production. On attendra beaucoup moins un logement P.L.S. ou P.L.I. qu?un logement P.L.A.I. ou P.L.U.S.

Quand un logement sur deux est attribu� � une cat�gorie de la population moins en danger, parce qu?il ne s?agit pas d?�lever? on va me r�pondre que je suis contre les classes moyennes... Le probl�me est que tout le monde gal�re pour trouver un logement : les classes populaires et les classes moyennes. La seule diff�rence, lorsque l?on est de la classe moyenne et que l?on a deux enfants, est que l?on est souvent en sur occupation. Quand on est issu des classes populaires, on a plus de chance de se retrouver � la rue ou en troisi�me couronne.

Le logement n?est pas un nivellement par le bas, mais par le haut : c?est un droit pour tous.

Loger l?ensemble des classes moyennes dans le parc social. Est-ce possible ? Apparemment, cela doit �tre un objectif de la Ville. Nous allons loger l?ensemble des classes moyennes qui sont exclues du march�. Elles ne peuvent plus trouver un logement, c?est vrai. Aujourd?hui, un couple d?instituteurs allant dans une agence ne passe plus. Les classes moyennes vont s?inscrire en masse, pas encore toutes, puisqu?il n?y en a que 5 %, sur le fichier des demandeurs de logements sociaux. La Ville de Paris va assurer le droit au logement pour les classes populaires et les classes moyennes.

Le probl�me est qu?en r�servant 20 % de m�tres carr�s de la loi SRU � 70 % de la population, cela ne pourra pas fonctionner. En fixant 30 % d?objectif aux classes moyennes, cela se fera au d�triment des classes populaires, voil� !

On pourra me dire que je suis contre les classes moyennes, mais cette politique n?est pas �quitable ; quand on a un fichier de 94 % de demandeurs demandant du logement social, on ne r�serve pas 30 % pour les classes moyennes : ce n?est pas �quitable dans la gal�re actuelle du logement.

On peut dire que c?est seulement de la gestion de crise, mais soyons d�j� �quitables dans notre gestion de crise : cela pourrait �tre un mod�le.

Deuxi�mement, ou alors on fait croire, ce qui ne sera pas possible? Dans cinq ans on fera le bilan que la politique du logement est un demi �chec. Le seul moyen pour que ces classes moyennes puissent se loger � Paris est bien d?intervenir sur le march� priv� pour maintenir des prix socialement acceptables. On ne peut pas faire croire que l?on va loger tout le monde dans le parc social : ce n?est pas vrai ! Pour intervenir sur le march�, il faut une forte volont� politique, il faut un combat frontal face au gouvernement, et j?esp�re que la prochaine loi Boutin fera l?objet d?amendements pour encadrer les loyers au moment de la relocation?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous invite � conclure. Vous avez d�pass� votre temps d?intervention.

M. Ren� DUTREY. - C?est pourquoi je me suis inscrit 7 fois. Je poursuivrai donc au prochain projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Yves MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Ce n?est pas la premi�re fois que nous avons ce d�bat et en m�me temps, il nous faudra un jour avoir une r�flexion sur la notion de classe moyenne.

Lors de la pr�c�dente mandature, nous avons fait r�aliser une �tude par des sociologues qui se sont particuli�rement pench�s sur les couches moyennes. Monsieur DUTREY, la notion de couche moyenne, y compris par celles qui s?y rattachent, va au-del� des concepts purement financiers que vous avez mentionn�s, � savoir la diff�rence entre les plafond P.L.U.S. et P.L.S.

La notion d?appartenance � la couche moyenne est certes li�e en partie � ses revenus, mais �galement au r�le que l?on a dans la soci�t�. Les �tudes sociologiques effectu�es montrent qu?en fonction du r�le que nous occupons, quelqu?un qui gagne 1.500 euros ou 1.700 euros par mois se consid�re comme faisant partie de la couche moyenne. Pour ce faire, c?est un logement P.L.U.S. et il aurait d?ailleurs droit � un logement P.L.A.I.

C?est donc la politique de la Ville de Paris dans sa diversit� de produits - P.L.A.I., P.L.U.S. et P.L.S. - qui correspond � l?ensemble des demandeurs parisiens, y compris les couches moyennes. Je ne pense pas que consacrer 30 % des logements familiaux aux couches moyennes ne corresponde pas � la sociologie parisienne. Dans les faits, c?est la r�alit�.

Pour autant, nous n?avons pas exclu les couches les plus populaires. Nous avons d�velopp� nos engagements � travers le P.L.A.I. dans le conventionnement que nous avons sign� avec l?Etat. Je voudrais vous rassurer en disant et nous le r�affirmons r�guli�rement dans la programmation : aujourd?hui, la Ville de Paris dans sa programmation de produits, immeuble par immeuble, mixe tous les produits.

Nous avons la volont� politique d?affirmer que chacun a sa place au sein de la capitale en lui offrant un appartement diversifi� en fonction de ses ressources. Sur le plan quantitatif, je pense que les choses sont potentiellement insuffisantes par rapport � la demande. Mais oui, nous avons la volont� politique d?avoir une r�ponse compl�te � toutes les cat�gories de population pour avoir un logement adapt� en fonction de leurs revenus. Soyez-en persuad�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 33).

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