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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Pailleron Buttes-Chaumont" pour la gestion de la patinoire Pailleron (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Pailleron Buttes-Chaumont" pour la gestion de la patinoire Pailleron (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "Pailleron Buttes-Chaumont" pour la gestion de la patinoire Pailleron (19e), ledit avenant ayant pour objet la prolongation pour une dur�e d'un an, non renouvelable, de ladite convention pour la seule patinoire Pailleron.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La recette correspondant au versement de la redevance due � la Ville de Paris sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 714-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 388
Conseil municipal
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