D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 29 septembre 1995, par laquelle le Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribu�e au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.