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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la réhabilitation du bâtiment administratif situé 17, boulevard Morland (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la r�habilitation du b�timent administratif situ� 17, boulevard Morland (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, conform�ment aux articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des march�s publics, un march� n�goci� d'�tudes avec le bureau d'�tudes techniques S�chaud et Bossuyt du groupe Sofresid en vue de la r�habilitation du b�timent administratif situ� 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-00, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 310
Conseil municipal
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