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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels et en particulier la réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le Laboratoire central à Bièvres (Essonne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1994, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� des b�timents servant au transit de d�chets industriels et en particulier la r�fection de l'incin�rateur de d�chets industriels non chlor�s provenant d'�tablissements class�s et dirig�s vers le Laboratoire central � Bi�vres (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour les travaux immobiliers li�s � la mise en conformit� des b�timents servant au transit de d�chets industriels et en particulier la r�fection de l'incin�rateur de d�chets industriels non chlor�s provenant d'�tablissements class�s et dirig�s vers le Laboratoire central � Bi�vres (Essonne).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 374
Conseil municipal
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