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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "G.S.M." une convention de foretage pour l'exploitation de terrains propriété de la Ville de Paris au lieudit "Les Seize-Arpents" à Achères (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "G.S.M." une convention de foretage pour l'exploitation de terrains propri�t� de la Ville de Paris au lieudit "Les Seize-Arpents" � Ach�res (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "G.S.M." une convention de foretage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation de terrains propri�t� de la Ville de Paris au lieudit "Les Seize-Arpents" � Ach�res (Yvelines).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 937, sous-chapitre 937-00, article 799, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 359
Conseil municipal
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