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Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour la diffusion de l'information aux pr�retrait�s et retrait�s (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 42.000 F est attribu�e � l'Association pour la diffusion de l'information aux pr�retrait�s et retrait�s, 35, all�e Vivaldi (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 312
Conseil municipal
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