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Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la d�lib�ration D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 20, en date du 22 janvier 1996, fixant de mani�re nominative les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'�cr�tement indemnitaire d'un Conseiller de Paris ;

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er mai 1996, le montant mensuel de l'�cr�tement des indemnit�s de M. Daniel VAILLANT, � savoir 6.537,54 F, est revers� � Mme Claudine BOUYGUES.
Art. 2.- L'indemnit� de Mme Claudine BOUYGUES est, compte tenu du reversement mentionn� � l'article premier, fix�e � 15.333,79 F.
Art. 3.- Le tableau figurant � l'article premier de la d�lib�ration D. 20, en date du 22 janvier 1996, est modifi� comme suit :
Nom - Pr�nom Fonction Montant brut
Mme BOUYGUES Claudine Conseiller municipal 15.333,79 F

Art. 4.- Le montant mentionn� aux articles 2 et 3 est revaloris� compte tenu de l'�volution des traitements de la fonction publique.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 377
Conseil municipal
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