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2008, I - Question d’actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Préfet de police relative à la grève de plusieurs travailleurs sans papiers afin d’obtenir leur régularisation.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par la question d?actualit� pos�e par le groupe communiste � M. le Pr�fet de police.

La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Pr�fet, depuis le 15 avril, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers se sont mis en gr�ve pour demander leur r�gularisation.

Depuis mardi, cette mobilisation a encore gagn� en importance. A bien des �gards ce mouvement est exceptionnel.

Exceptionnel par son ampleur, puisqu?au total ce sont 15 sites parisiens r�partis dans 11 arrondissements diff�rents qui sont aujourd?hui occup�s.

Exceptionnel par la dignit� de ces salari�s qui l�vent la t�te, sortent de l?ombre et exigent de pouvoir vivre debout.

Exceptionnel aussi par la solidarit� qu?elle suscite, solidarit� apport�e par les organisations syndicales, par les associations, par les �lus et par de tr�s nombreux habitants de notre Ville qui montrent ainsi l?attachement aux valeurs de justice qui caract�risent Paris.

Si cette solidarit� prend une telle ampleur, c?est qu?un nombre croissant de citoyennes, de citoyens et de salari�s qui n?ont pas de probl�me de papiers se disent que leur destin est par bien des aspects li� � celui de ces hommes et de ces femmes.

Ils se disent qu?il n?est bon pour personne que des travailleurs qui contribuent � la richesse de notre pays, qui sont install�s ici, qui paient des imp�ts ici soient priv�s de droit.

Manifestement, quelque chose a chang� dans le regard que les salari�s de notre pays portent sur les travailleurs sans papiers. Ce mouvement y est pour beaucoup.

Chacun devrait se r�jouir lorsqu?un salari� en r�gle regarde son coll�gue sans papiers comme un camarade avec lequel il partage des int�r�ts communs plut�t que comme un concurrent.

Malheureusement, � ce jour, les r�gularisations tombent au compte-goutte. Un millier de dossiers de r�gularisation ont �t� d�pos�s fin avril dans cinq pr�fectures de l?Ile-de-France. Vendredi dernier le Minist�re de l?immigration a annonc� seulement 132 r�gularisations effectu�es ou en passe de l?�tre.

Selon la C.G.T. qui m�ne ce combat courageux aux c�t�s des travailleurs sans papiers ce chiffre se limiterait � 70.

Le rythme comme la m�thode qui pr�vaut dans l?examen de ces dossiers sont aujourd?hui fortement contest�s.

Monsieur le Pr�fet, � la suite d?un voeu d�pos� par le groupe communiste et adopt� au Conseil de Paris le mois dernier, M. le Maire de Paris vous a envoy� un courrier vous demandant de proc�der � un examen bienveillant des dossiers d�pos�s.

Un mois s?est �coul� depuis, � notre connaissance l?essentiel des r�gularisations intervenues depuis le d�but de la mobilisation a eu lieu dans les Hauts-de-Seine.

Les �lus communistes qui se font le relais de ce mouvement aimeraient savoir ce qu?il en est exactement � Paris aujourd?hui.

Combien de travailleurs sans papiers sont en passe d?�tre r�gularis�s ? Combien de temps faudra-t-il pour que les droits de ces hommes et de ces femmes soient reconnus ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Le temps de parole est respect�.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�sident, qui venez de m?interroger, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Pour r�pondre le plus directement � votre question sur l?admission au s�jour d?un certain nombre de salari�s �trangers en situation irr�guli�re, je souhaite vous communiquer le dernier bilan chiffr� du processus en cours � Paris.

Il me semble �galement n�cessaire de vous �clairer, ainsi que l?ensemble du Conseil, sur les difficult�s qui retardent le processus en raison du caract�re bien souvent lacunaire de nombre de dossiers qui nous sont pr�sent�s.

Vendredi soir, la Pr�fecture de police avait re�u 298 dossiers de salari�s r�sidant � Paris. En outre, par nos interlocuteurs de l?Union d�partementale de la C.G.T. avec qui des contacts pluriquotidiens ont �t� nou�s d�s le d�but du mouvement, nous savons que des dossiers suppl�mentaires pourraient �tre d�pos�s.

Je puis vous garantir que d�s son d�p�t en Pr�fecture j?avais d?ailleurs r�pondu � la lettre de M. le Maire qu?il en serait ainsi, puisque vous �voquez ce courrier - chaque dossier fait l?objet d?un examen imm�diat et attentif par les agents de la Direction de la Police g�n�rale.

A ce propos, plusieurs voix se sont fait entendre pour souhaiter que soit acc�l�r� le rythme de traitement des dossiers.

Le probl�me r�sulte de ce que, contrairement � ce que vous �voquez dans votre voeu, seul un nombre infime de dossiers d�pos�s sont complets. En particulier et cela, je tiens � le souligner, tr�s peu de salari�s sont en mesure d?�tablir qu?ils paient des imp�ts : moins de 10 sur 298.

Ce qui est plus important encore : nombre des demandeurs n?ont pr�sent� ni contrat de travail, ni promesse ferme d?embauche.

C?est pourquoi j?ai souhait� que le maximum des demandeurs soient convoqu�s pour un examen en Pr�fecture du dossier et soient mis en demeure de fournir directement tous �l�ments de nature � enrichir le dossier afin de ne pas encourir le reproche de retard.

A ce jour, ce sont 133 personnes qui ont �t� re�ues ou qui vont l?�tre dans les tout prochains jours, d?autres convocations seront envoy�es cette semaine.

Je suis d?ailleurs surpris de la proportion importante de demandeurs qui ne viennent pas � ces rendez-vous, ce qui naturellement bloque l?examen de leur situation et pr�empte des ressources humaines disponibles pour l?examen des autres demandes.

Au total et � ce jour, au terme de la proc�dure que je viens de d�crire, 38 r�c�piss�s de carte de s�jour salari� ont �t� d�livr�s. Il n?y a pas que les Hauts-de-Seine qui d�livrent des s�jours.

Dans l?attente de la fabrication des titres, ces documents autorisent d?ores et d�j� - il ne s?agit pas de documents d?attente leur titulaire � travailler. Les services de la Direction de la Police g�n�rale m?informaient en outre � l?instant que de nouveaux r�c�piss�s seront d�livr�s sous peu.

M�me s?il ne m?appartient pas dans ce domaine de diriger l?action des autres Pr�fectures de la R�gion Ile-de-France, je crois pouvoir affirmer que le chiffre des admissions exceptionnelles au s�jour que vous avez �voqu� dans votre voeu est d�j� d�pass�.

Je sais d?ailleurs que M. le Ministre Brice HORTEFEUX interviendra dans la semaine pour faire le point global sur les dossiers.

D�sormais, la proc�dure d?examen des demandes au cas par cas se poursuit au fil des pi�ces compl�mentaires que nous recevons. � ceux qui pr�nent l?admission g�n�ralis�e au s�jour de tous les salari�s qui ont d�pos� un dossier, je rappelle qu?une telle d�marche serait contraire au principe d?�galit� de tous devant la loi qui suppose que chaque personne ait droit au m�me traitement de la part de l?administration, qu?elle adh�re ou non � tel ou tel mouvement.

Je l?ai dit tout � l?heure, nous sommes tout � fait conscients que ce mouvement a �t� initi� par la C.G.T. et nous avons de nombreux contacts avec ses repr�sentants.

La Pr�fecture de police continue � recevoir et � instruire, au-del� d?ailleurs de ces dossiers, les demandes individuelles qui nous sont pr�sent�es dans le cadre de l?article 40 de la loi du 20 novembre 2007, qui concerne les secteurs �conomiques en tension.

Telle est la situation pour Paris.

Je souhaite �galement signaler la situation des demandeurs d?emploi sur Paris. Pour faire en sorte que les dossiers soient trait�s sur un pied d?�galit�, il convient de rappeler qu?il y a � Paris 114.000 personnes qui sont � la recherche d?un emploi, dont 24.835 sont des personnes de nationalit� �trang�re en situation r�guli�re.

Je signale �galement puisque c?est un secteur qui est souvent signal�, que dans l?h�tellerie, l?A.N.P.E. a des propositions � faire aux employeurs concernant 2.331 personnes en situation r�guli�re, et sur le secteur plus particulier encore des cuisiniers, il y a 1.135 cuisiniers inscrits � l?A.N.P.E. de Paris. Je ne con�ois donc pas que les efforts de la Nation ne soient pas prioritairement mis au service des personnes de nationalit�s �trang�res, qui ont effectu� toutes les d�marches pr�vues par la loi pour entrer de mani�re r�guli�re sur notre territoire ou pour r�gulariser leur situation au regard du droit au s�jour.

C?est dans ce contexte que nous travaillons sur les dossiers en les examinant au cas par cas avec, comme me l?avait demand� Monsieur le Maire, humanit� et responsabilit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Mme Pascale BOISTARD souhaite-t-elle rajouter un mot au nom de l?Ex�cutif ? C?�tait une question au Pr�fet de police et c?est donc comme elle veut.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en effet, depuis le 15 avril, l?ampleur du mouvement de gr�ve des travailleurs et travailleuses sans papiers gagne du terrain. Pourquoi ? Comme il l?a �t� rappel�, force est de constater que M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l?Immigration, de l?int�gration et de l?identit� nationale du d�veloppement solidaire ne respecte pour le moment pas ses engagements.

La situation administrative de ces salari�s les plonge dans une ins�curit� totale vis-�-vis du droit du travail mais ils sont aussi d�sormais priv�s de leurs revenus. Ils sont aujourd?hui sans papiers, sans droits, sans ressources. Parce qu?ils participent � la vie �conomique de notre ville, de notre pays, il y a urgence � �tudier leur situation dans les plus brefs d�lais en gardant � l?esprit une vision, certes, administrative mais aussi et surtout humaniste qui honore la France, terre d?accueil et pays des droits de l?Homme.

Je tiens donc � rassurer l?ensemble de mes coll�gues sur notre vigilance sur ce sujet et c?est pourquoi, Monsieur le Maire de Paris prendra une initiative en direction de M. Brice HORTEFEUX pour lui demander de faire preuve de cette vision humaniste sur ce dossier.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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