D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui fait part de son intention de lancer une Op�ration programm�e pour l'am�lioration de l'habitat dans le 9e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Accord de principe est donn� � M. le Maire de Paris pour lancer une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le sud-est du 9e arrondissement.