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Subvention exceptionnelle à l'association "I.V.P. sports" (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "I.V.P. sports" (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'association "I.V.P. sports", 57, boulevard Saint-Germain (5e), pour sa participation � la course de l'EDHEC du 20 au 29 avril 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 303
Conseil municipal
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