D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation du centre d'h�bergement situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 663.718,25 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise handisport, 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e), pour l'occupation du centre d'h�bergement sis � la m�me adresse, au titre de la p�riode du 1er janvier 1995 au 6 f�vrier 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.