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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1028, en date du 24 juillet 1995, affectant une autorisation de programme de 865.000 F pour financer la tranche ferme des travaux d'insonorisation des fen�tres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle de l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 777.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 10.95, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fen�tres de l'immeuble 12, quai de Gesvres (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 369
Conseil municipal
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