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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux discontinu sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux discontinu sur diverses voies parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux BB 0/6 discontinu sur diverses voies parisiennes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux sur un ou plusieurs lots et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, et au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-14, 901-52, article 2301, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 304
Conseil municipal
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