D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris du 1er septembre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration CL. 96-91, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis pour l'am�nagement du carrefour form� par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e), de d�terminer les modalit�s de la concertation pr�alable et de l'autoriser � acqu�rir et � lib�rer � l'amiable les biens immobiliers n�cessaires � cet am�nagement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 26 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les objectifs, d�finis en annexe, qui seront poursuivis pour l'am�nagement du carrefour form� par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e).
Art. 2.- Sont approuv�es, telles que d�finies en annexe, les modalit�s de la concertation pr�alable relative au projet vis� � l'article premier.
M. le Maire de Paris est invit� � rendre compte des conclusions de cette concertation.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir et � faire lib�rer � l'amiable dans la limite du prix fix� par la Direction des Services fonciers de Paris les biens immobiliers n'appartenant pas encore � la Ville de Paris et compris � l'int�rieur du p�rim�tre d�limit� � l'article premier, la lib�ration des biens communaux pouvant intervenir dans les conditions fix�es par la d�lib�ration D. 955, en date du 24 juillet 1995.
Art. 4.- Les d�penses relatives aux acquisitions et aux lib�rations vis�es � l'article 3 seront imput�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, du budget d'investissement de la Ville de Paris.