D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � une consultation et d'accomplir tous les actes pr�paratoires en vue du renouvellement de l'affermage des march�s d�couverts alimentaires (4 lots) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'affermage des march�s d�couverts alimentaires, � compter du 1er janvier 1997, pour une dur�e de 5 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre pour la gestion de l'un ou plusieurs des lots, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion des 4 contrats affermant les march�s.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.