D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1926 C. 520, en date du 26 d�cembre 1927 du Conseil municipal de Paris, et les d�lib�rations en date des 13 juillet et 19 d�cembre 1934 du Conseil g�n�ral du D�partement de la Seine, cr�ant des allocations en faveur d'artistes, savants ou litt�rateurs �g�s ;
Vu la d�lib�ration D. 1800, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution de ces allocations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'actualisation des allocations trimestrielles susvis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

L'article 3 de la d�lib�ration D. 1800, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution des allocations attribu�es � des artistes, savants ou litt�rateurs �g�s est modifi� comme suit :
"L'Adjoint au Maire charg� de la Culture d�signera les nouveaux allocataires sur la base des propositions qui lui seront faites par la Direction des Affaires culturelles.
Il pr�sentera chaque ann�e un bilan aux membres de la 4e Commission".