D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mars 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 815.000 F pour financer la r�fection des sanitaires de l'immeuble "Cit�", �le de la Cit� (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 815.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 01.96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de r�fection des sanitaires de l'immeuble "Cit�", �le de la Cit� (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter au 31 d�cembre 1995 sur les m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section, dudit budget, sera r�duit de 815.000 F.