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Plan d'occupation des sols de Paris. - Fixation du prix de vente de différents documents composant le P.O.S. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le prix de vente de diff�rents documents composant le Plan d'occupation des sols de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de vente des diff�rents documents composant le Plan d'occupation des sols de Paris sont les suivants :

No deprix D�signation du document Prix en FT.T.C.
1 Tableau r�capitulatif des r�gles volum�triques et densitaires du P.O.S. (en couleur)
-petit format (A.3) 55,00
-grand format (A.2) 55,00
R�glement du P.O.S. mis � jour
2 r�glement complet du P.O.S. 280,00
3 r�glement de la zone UA 40,00
4 r�glement de la zone UC 40,00
5 r�glement de la zone UF 40,00
6 r�glement de la zone UH 40,00
7 r�glement de la zone UI 40,00
8 r�glement de la zone UL 40,00
9 r�glement de la zone UM 40,00
10 r�glement de la zone UN 40,00
11 r�glement de la zone UO 40,00
12 r�glement de la zone UP 40,00
13 r�glement de la zone ND 40,00
14 titres IV et V du r�glement 40,00


No deprix Documents graphiques(plans de synth�sedes diff�rentes mises � jour du P.O.S.) Prix en FT.T.C.
15 jeu complet de plans de tous les arrondissements 718,00
15.1 plans des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements 190,00
15.2 plans des 5e et 6e arrondissements 190,00
15.3 plans des 7e et 8e arrondissements 55,00
15.4 plans des 9e et 10e arrondissements 55,00
15.5 plans du 11e arrondissement 55,00
15.6 plans du 12e arrondissement 55,00
15.7 plans du 13e arrondissement 55,00
15.8 plans du 14e arrondissement 55,00
15.9 plans du 15e arrondissement 55,00
15.10 plans du 16e arrondissement 55,00
15.11 plans du 17e arrondissement 55,00
15.12 plans du 18e arrondissement 55,00
15.13 plans du 19e arrondissement 55,00
15.14 plans du 20e arrondissement 55,00
15.15 plans du bois de boulogne 55,00
Documents divers
16 secteurs de plan de masse (r�glements et plans mis � jour) 190,00
17 servitudes d'utilit� publique (liste et plans mis � jour) 55,00
18 p�rim�tres de sursis � statuer (plan mis � jour) 55,00
19 plan du zonage g�n�ral de Paris (mis � jour) 55,00


Art. 2.- Les recettes provenant de ces ventes seront constat�es au chapitre 961, sous-chapitre 961-12, article 700-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 293
Conseil municipal
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