D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis une convention en vue d'autoriser des travaux de renouvellement du corps de chauss�e de la route d�partementale n� 44 empruntant l'ancien pont dit "de Sevran" et de gros entretien dudit pont qui surplombe le canal de l'Ourcq et le domaine public fluvial de la Ville de Paris au P.K. 14,060 � Sevran (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s techniques, domaniales, administratives et financi�res des travaux de renouvellement du corps de chauss�e de la route d�partementale n� 44 empruntant l'ancien pont dit "de Sevran" et de gros entretien dudit pont qui surplombe le canal de l'Ourcq et le domaine public fluvial de la Ville de Paris au P.K. 14,060 � Sevran (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La recette correspondant � l'�tablissement des frais de dossier qui sont pr�vus par l'arr�t� municipal en vigueur, sera constat�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-80, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.