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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Soletanche entreprise" et "Bouygues" pour la réalisation de la 2e phase de réhabilitation du réseau d'assainissement de l'île de la Cité (1er et 4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 15 juin 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement d'entreprises "Soletanche entreprise" et "Bouygues" pour la r�alisation de la 2e phase de r�habilitation du r�seau d'assainissement de l'�le de la Cit� (1er et 4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 94-72-090 sign� avec le groupement d'entreprises "Soletanche entreprise" et "Bouygues" pour la r�alisation de la 2e phase de r�habilitation du r�seau d'assainissement de l'�le de la Cit� (1er et 4e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2313 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 449
Conseil municipal
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