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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 22 châssis porteurs destinés à recevoir des équipements nécessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de 10 � 22 ch�ssis porteurs destin�s � recevoir des �quipements n�cessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de 10 � 22 ch�ssis porteurs destin�s � recevoir des �quipements n�cessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots) :
- lot n� 1 : 6 � 12 ch�ssis porteurs destin�s � �tre �quip�s de bennes � ordures m�nag�res de 16 m�tres cubes de capacit� ;
- lot n� 2 : 4 � 10 ch�ssis porteurs destin�s � �tre �quip�s d'arroseuses-laveuses de chauss�es de 4 m�tres cubes de capacit�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2151, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 326
Conseil municipal
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