D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
R�gie autonome des transports Parisiens (R.A.T.P.) 11 janvier 1993 10.432,81
M. RAMIE 11 janvier 1993 1.144,42
M.A.T.MUT., subrog�e dans les droits de son assur�, M. BANAIM 11 avril 1995 1.950,10
M. MEUNIER 6 juillet 1995 679,43
Mme GRESSIN 29 octobre 1995 468,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 14.674,76 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.