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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention pour la mise en place de la numérotation téléphonique à 10 chiffres. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention pour la mise en place de la num�rotation t�l�phonique � 10 chiffres ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Union des groupements d'achats publics la convention 96/01, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place de la num�rotation t�l�phonique � 10 chiffres.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 350
Conseil municipal
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