D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 1996, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour l'approvisionnement en articles de bureau et en fournitures pour t�l�types destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour l'approvisionnement en articles de bureau et en fournitures pour t�l�types destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.