retour Retour

Approbation du principe de la fourniture en 1996 et 1997 d'articles en maille (polos, tee-shirts et sweat-shirts) destinés à certaines catégories de personnels de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture en 1996 et 1997 d'articles en maille (polos, tee-shirts et sweat-shirts) destin�s � certaines cat�gories de personnels de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture en 1996 et 1997 d'articles en maille (polos, tee-shirts et sweat-shirts) destin�s � certaines cat�gories de personnels de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commandes en 1 lot reconductible une fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 1997.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 602, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et 1997.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 318
Conseil municipal
retour Retour