D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1281, en date du 19 septembre 1983, donnant un avis favorable au programme de r�novation-r�habilitation du secteur de la Goutte-d'Or (18e) ;
Vu la d�lib�ration D. 425, en date du 26 mars 1984, approuvant notamment un projet de convention confiant � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris le r�le d'organisme am�nageur dudit secteur ;
Vu la convention d'am�nagement sign�e le 20 ao�t 1984 entre la Ville de Paris et l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 107-1�, en date du 25 janvier 1993, donnant un avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la nouvelle D�claration d'utilit� publique comportant changement de destination d'immeubles et extension du p�rim�tre de l'op�ration ;
Vu l'avenant n� 9, en date du 13 f�vrier 1995, � la convention pr�cit�e, fixant dans son article 21 les modalit�s de versement d'une subvention de tr�sorerie ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention � l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris d�sign� comme am�nageur du secteur de la Goutte-d'Or (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de la Ville de Paris une subvention de 68.400.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, paragraphe 304, du budget d'investissement de la Ville de Paris.