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Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux sis 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration internationale de boxe fran�aise savate pour l'occupation de locaux sis 14, rue Bernard-Dimey (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 81.165 F est attribu�e � la F�d�ration internationale de boxe fran�aise savate, 14, rue Bernard-Dimey (18e), pour l'occupation de locaux sis � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 302
Conseil municipal
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