retour Retour

Subvention d'investissement à l'association "Institut de gestion sociale des armées" pour la réalisation de travaux de sécurité pour sa halte-garderie "Clignancourt" située 88, boulevard Ney (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Institut de gestion sociale des arm�es" pour la r�alisation de travaux de s�curit� pour sa halte-garderie "Clignancourt" situ�e 88, boulevard Ney (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 27.000 F est attribu�e � l'association "Institut de gestion sociale des arm�es", 9, rue de Gu�briant (20e), pour la r�alisation de travaux de s�curit� pour sa halte-garderie "Clignancourt" situ�e 88, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 416
Conseil municipal
retour Retour