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Subvention exceptionnelle à l'Institut de recherche en médecine d'urgence (4e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Institut de recherche en m�decine d'urgence (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'Institut de recherche en m�decine d'urgence, 3, impasse Gu�men�e (4e), pour la participation d'un �quipage du S.A.M.U. de Paris � la S.A.M.U.'S Cup.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 316
Conseil municipal
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