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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Ren� DUTREY pour la question d?actualit� du groupe ?Les Verts?.

M. Ren� DUTREY. - Le collectif Jeudi-Noir, dit collectif des gal�riens du logement, milite pour le respect du droit au logement des �tudiants, artistes et jeunes travailleurs franciliens. Cette nouvelle g�n�ration de militants organise des happenings festifs, �v�nements et r�quisitions pour attirer l?attention sur la crise du logement qui s�vit dans la capitale.

R�cemment, Jeudi-Noir a investi quatre b�timents pour y cr�er des r�sidences universitaires de fortune :

- le 89, rue de la Faisanderie, propri�t� de M�ridional Europa, fonds d?investissement espagnol, o� ils ont pu reloger 45 �tudiants ;

- le 55, boulevard du Montparnasse, propri�t� de la M.A.I.F., o� 40 �tudiants avaient pu �tre relog�s ;

- le 16, boulevard Montmartre, propri�t� du fonds de pension Gecina, 30 �tudiants relog�s ;

- le 7, impasse Saint-Claude - 80 rue de Turenne, propri�t� de la S.C.I. Saint-Louis, 30 �tudiants relog�s.

Le point commun de ces quatre b�timents �tait qu?ils �taient vides depuis de nombreuses ann�es, tout en appartenant � des entreprises importantes.

Pourtant, la Pr�fecture de police a choisi d?expulser sans d�lai les occupants, alors qu?aucune urgence ne le n�cessitait. Le bien-fond� de ces expulsions est contest� par le collectif Jeudi Noir devant les tribunaux. Alors m�me que des milliers de personnes, particuli�rement des �tudiants, artistes, jeunes travailleurs, peinent � se loger, des centaines d?immeubles restent vides dans la Capitale. Quel est le v�ritable scandale ? Les actions de r�quisition op�r�es par le collectif Jeudi Noir ou la p�nurie de logements organis�e par les propri�taires ?

Ma question sera double et s?adressera au Maire de Paris et � Monsieur le Pr�fet de police.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous informer sur l?action de la Ville de Paris concernant ces quatre immeubles vides ? Les propri�taires ont-ils �t� approch�s ? La Ville de Paris envisage-t-elle d?exercer son droit de pr�emption sur ces immeubles ou de demander au Pr�fet de R�gion l?application de la loi de r�quisition sur ces quatre sites ?

Monsieur le Pr�fet de police, tout d?abord, pouvez-vous nous expliquer la raison qui a pouss� vos services � expulser les �tudiants du 80 rue de Turenne � quelques jours de leur audience aupr�s du juge de l?ex�cution et avant l?expiration du d�lai l�gal.

Par ailleurs, Point de d�tail mais essentiel pour les expuls�s, les habitants ont tout perdu dans l?expulsion. Pouvez-vous interc�der pour que ces expuls�s puissent r�cup�rer leurs affaires, en particulier leurs ?uvres d?art ? Et surtout, plus g�n�ralement, quelles mesures l?Etat s?appr�te-t-il � prendre pour mettre un terme � ces situations de vacance absolument scandaleuses ?

Les quatre propri�taires sont-ils bien assujettis � la taxe de la vacance ? Dans une telle situation de crise, combien de temps faudra-t-il attendre pour appliquer la loi de r�quisition ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole;

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le conseiller, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Vous m?interrogez, Monsieur DUTREY, sur l?attitude de la Pr�fecture de police vis-�-vis des occupations militantes des immeubles d?habitation ou de bureaux investis alors qu?ils sont vides.

S?agissant des trois premi�res adresses cit�es (89, rue de la Faisanderie, 16 boulevard Montmartre et 55, boulevard du Montparnasse), aucune r�quisition du concours de la force publique n?a �t� adress�e � ce jour � la PP. Il n?y a donc pas ?d?expulsion sans d�lai?, pour reprendre la formule de votre question, programm�e pour ces b�timents.

Concernant le 7, impasse Saint-Claude - 80, rue de Turenne, o� j?ai �t� amen� � faire proc�der � une �vacuation forc�e, je voudrais rappeler plusieurs �l�ments.

J?ai d?abord tout simplement pris en compte une transmission de r�criminations des riverains qui demandaient de r�gler ce probl�me rapidement.

J?ajoute, pour expliquer sans doute cette demande, que si la partie centrale de cet ensemble immobilier �tait effectivement inoccup�e, les propri�taires et les locataires r�guliers occupent les deux b�timents situ�s de part et d?autre de l?immeuble squatt�.

Ensuite, j?ai �t� saisi par huissier en vertu d?une d�cision de r�f�r� rendue le 3 avril 2008 par le Tribunal d?instance du 3e arrondissement et je tiens � citer la d�cision du juge : ?que la demande d?expulsion des d�fendeurs sans d�lai, avec le concours de la force publique, est en cons�quence justifi�e, la s�curit� des personnes �tant en p�ril?.

Ce sont donc surtout les aspects relatifs � la s�curit� du b�timent et � la pr�vention des risques d?incendie qui m?ont conduit le 6 mai dernier � interdire par arr�t� l?occupation des locaux concern�s et � proc�der rapidement � la lib�ration des lieux. Une visite de s�curit� les jours pr�c�dents avait �tabli le caract�re tr�s v�tuste des installations �lectriques, la pr�sence de fils d�nud�s et l?absence de dispositif d?alerte et d?�vacuation en cas d?incendie.

Cette pr�occupation �tait d?autant plus pr�sente � notre esprit - � mon esprit, m�me si je n?ai pas directement connu cet �v�nement tragique - que personne dans le quartier n?a oubli� les victimes de l?incendie mortel survenu voici quelques ann�es � 150 m�tres de l�, dans la rue du Roi-Dor�.

Je pr�cise que, dans ces lieux, �taient organis�es des manifestations en pr�sence de public, au m�pris des r�gles visant � prot�ger le public en cas de panique.

Quant � la saisine du juge de l?ex�cution, qui n?a pas d?effet suspensif, la Pr�fecture de police n?en avait pas eu connaissance avant d?�vacuer l?immeuble.

S?agissant des effets personnels des occupants, des contacts ont �t� pris avec l?huissier pour qu?il r�ponde avec c�l�rit� aux demandes pr�sent�es. Il est tout � fait l�gitime que ces personnes puissent retrouver leurs biens, notamment si ce sont des biens r�sultant d?une production intellectuelle.

La Pr�fecture de police n?ignore pas les difficult�s soulev�es par la forte tension sur le march� locatif parisien et j?avais demand�, je l?en remercie encore puisque je l?avais demand� tardivement, � M. le Maire de pouvoir intervenir au cours du d�bat sur le logement, non pas que la Pr�fecture de police soit particuli�rement comp�tente dans ce secteur de fa�on globale mais parce que - c?est l?occasion pour moi de le rappeler - je veillerai � ce que, lorsqu?il y a des probl�mes de s�curit�, nous soyons tr�s vigilants.

Ce matin, un journal important qui para�t sur le secteur de Paris, �voquait le march� que nous soumettons � votre Assembl�e pour pouvoir recourir, ce qui ne se faisait pas jusqu?� maintenant, � des travaux d?office. Vous me verrez donc toujours aupr�s de vous pour essayer d?apporter des rem�des � cette difficult� du logement.

Mais il faut aussi avoir, �videmment, en t�te les difficult�s relatives � la s�curit�.

Je citerai, enfin, l?exemple du 27, rue de la Glaci�re. Il se trouve que je viens d?apprendre que l?occupation pourrait s?av�rer dangereuse, en raison de la pr�sence d?une forte concentration d?amiante constat�e par diagnostic technique fin 2005. Je vais donc faire proc�der aux v�rifications n�cessaires, en lien avec le Pr�fet de Paris.

Enfin, s?agissant des dispositions l�gales relatives aux r�quisitions de locaux vacants, je l?ai d�j� dit, il n?y a pas de tabou mais les exp�riences men�es � Paris, comme dans plusieurs villes de France, en 2001, ont eu des r�sultats mitig�s. L?importance des travaux pr�alables de mise aux normes d?h�bergement et l?inadaptation des locaux r�quisitionn�s aux n�cessit�s du logement tr�s social ont fait appara�tre les limites et le co�t d?une telle solution.

Voil�, Monsieur DUTREY, ce que je voulais vous dire. En liaison avec la Ville - puisque c?est une question pos�e � la fois � M. le Maire de Paris et � la Pr�fecture de police -, je suis tout � fait pr�t � m�nager des d�lais.

Mais sur les questions de s�curit�, il faut que l?on se mette bien d?accord. Je pense que personne ne sera en situation de laisser des personnes s?installer, surtout si on ouvre au public, comme c?�tait le cas dans la rue de Turenne, et � faire courir des risques. Je pense que, dans ce domaine comme dans beaucoup d?autres, sans doute, chacun exercera ses responsabilit�s mais que l?on peut parfaitement trouver des accords. Si la Ville engage des proc�dures immobili�res, nous attendrons, mais je pense qu?il faut que l?on ait aussi � l?esprit ces questions de s�curit�. Je l?ai indiqu� et rappel� tout � l?heure par rapport � la mise en ?uvre de proc�dures de travaux d?office, parce que je suis, pour parler tr�s franchement, assez effray� du nombre d?immeubles et d?h�tels insalubres.

Je sais qu?il y a �galement un v?u qui a �t� d�pos� sur la situation de certains h�tels. Je ne m�lange pas les sujets, mais je crois qu?il s?agit d?un sujet global que l?on doit aborder ensemble.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La question pos�e par M. DUTREY comporte deux aspects.

Au sujet des r�quisitions, vous n?�tes pas sans savoir, Monsieur DUTREY, que M. le Maire de Paris a, � de nombreuses reprises, saisi le Gouvernement et le Pr�fet, de la r�quisition possible de tous les locaux vacants sur le territoire parisien. J?ai eu moi-m�me l?occasion de r�affirmer aupr�s de Mme BOUTIN, Ministre du Logement, lors du d�bat engag� sur la R�gion en mati�re de la crise du logement, la possibilit� de saisir, sur l?ensemble du territoire d?Ile-de-France d?ailleurs, des opportunit�s sur les immeubles vacants.

Bien �videmment, ce choix, certes symbolique, reste un signal fort en une p�riode de crise comme celle que nous traversons aujourd?hui.

En ce qui concerne les quatre immeubles que vous mentionnez, le 89, rue de la Faisanderie, le 55, boulevard de Montparnasse et le 16, boulevard Montmartre, certes, n?ont pas �t� occup�s longuement, puisque, � ma connaissance, les occupants, le jour m�me ou dans l?heure qui a suivi ont �t� �vacu�s de ces lieux. N�anmoins, ce sont des immeubles que nous connaissons et que nous suivons. Notamment le 55, boulevard de Montparnasse n?a pas fait l?objet de D.I.A. jusqu?� ce jour.

Le 16, boulevard Montmartre fait partie d?une n�gociation que nous avons en lien avec le groupe GECINA.

Cet immeuble pourrait �tre transform� � la fois en logement et en bureau. En tel cas, nous y r�aliserions 25 % de logements sociaux sur la partie logement.

Concernant le 7, impasse Saint-Claude, nous suivons de tr�s pr�s ce dossier qui fait l?objet de proc�dures judiciaires compliqu�es et complexes depuis un certain nombre d?ann�es.

Nous restons en attente d?un jugement qui a d� avoir lieu courant de la semaine derni�re, indispensable pour conna�tre l?�volution de ce dossier.

Sachez que nous avons manifest� vis-�-vis du propri�taire notre int�r�t pour le devenir de cet immeuble. Nous suivons avec vigilance et int�r�t l?ensemble des D.I.A. qui peuvent se passer sur ces immeubles comme beaucoup d?autres sur le territoire parisien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Monsieur Ren� DUTREY, tr�s bri�vement, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Je ne souhaite pas rebondir mais seulement apporter une pr�cision.

Le 89, rue de la Faisanderie et le 55, boulevard Montparnasse n?ont pas eu recours � la force publique puisque ce sont des immeubles que vous avez d�j� expuls�s il y a deux, trois et quatre mois.

Le 55, boulevard du Montparnasse a �t� occup� pendant plus de 15 jours comme r�sidence �tudiante. Force est de constater que ces 150 � 200 �tudiants aujourd?hui sont � la rue alors que ces quatre immeubles sont encore vides et risquent de le rester encore longtemps au vu de l?inad�quation des proc�dures mises en oeuvre.

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