retour Retour

Subvention à l'association "Les comptoirs de l'Inde" (20e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 10 avril 1995, par laquelle l'association "Les comptoirs de l'Inde" (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme H�l�ne MACE de LEPINAY, adjoint charg� de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'association "Les comptoirs de l'Inde", 35, rue Saint-Fargeau (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1995 P. 1000
Conseil municipal
retour Retour