D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� "CIEC" relatif � l'optimisation de l'�nergie dans des �tablissements municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 85.00002 de prestations de service sign� avec la soci�t� "CIEC" relatif � l'optimisation de l'�nergie dans des �tablissements municipaux, ledit avenant ayant pour objet la mise � jour dudit march�.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitre 943, sous-chapitre 943-14, articles 604 et 634, chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et 1997, sous r�serve des d�cisions de financement.