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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s n� 36 et n� 37 dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A., relatifs aux taxis.

La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Mon expos� sera court parce que M. Christian SAINT-ETIENNE a pos� une question d?actualit� avec beaucoup de talent en d�but d?apr�s-midi concernant la n�cessit� de renforcer les moyens que consacre la Pr�fecture de police au contr�le des taxis clandestins.

Nous souhaitions simplement revenir sur ce probl�me important avec mes coll�gues MM. Eric H�LARD et David ALPHAND dans la mesure o�, non seulement les taxis clandestins cr�ent un pr�judice consid�rable � l?exercice de la profession de taxi, mais qu?en plus des affaires ont d�fray� la chronique r�cemment, notamment l?assassinat odieux en avril dernier d?une jeune su�doise qui a �t� prise en charge par l?un de ces taxis clandestins.

Il y a eu d?autres affaires depuis �galement, de la m�me esp�ce, qui ont �t� assez graves et la police a pu interpeller un certain nombre de suspects.

Il y a de nombreuses enqu�tes en cours concernant des taxis clandestins, aussi bien pour les m�faits qu?ils commettent vis-�-vis des clients. Il ne faut avoir de cesse que d?informer les clients de ces taxis clandestins et des dangers qu?ils encourent en plus de l?escroquerie mais aussi le pr�judice consid�rable que cela cause � la profession de taxi.

C?est la raison pour laquelle notre voeu a pour objet de demander le renforcement des moyens de la Pr�fecture de police, notamment de son service sp�cialis� d�di� au contr�le des taxis parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON, d?avoir �t� bref.

Madame Laurence DOUVIN, je pense que c?est la m�me chose ?

Mme Laurence DOUVIN. - Non, ce n?est pas exactement la m�me chose. Ce n?est m�me pas du tout la m�me chose.

Je suis absolument d?accord avec le voeu de Philippe GOUJON. Mon v?u concerne aussi les taxis mais je ne parle pas du renforcement de la surveillance des taxis clandestins. Je suis navr�e !

C?est plus g�n�ral. Nous savons que le minist�re de l?Int�rieur pr�pare des dispositions concernant l?exercice de la profession de taxi sur le plan national, qu?il y aura une d�clinaison sur le plan parisien.

Consid�rant que cette d�clinaison va entra�ner la constitution d?un groupe de travail qui r�unira des repr�sentants de la Pr�fecture de police et des repr�sentants de la Ville de Paris, nous demandons que ce futur groupe de travail comprenne des conseillers � la fois de l?opposition comme de la majorit� municipale.

Je pense �galement avoir �t� br�ve.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Georges SARRE pour la r�ponse.

M. Georges SARRE, adjoint. - Chers coll�gues, si j?ai bien compris nous venons de traiter deux v?ux ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. Effectivement.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je commence par le premier en m?adressant � MM. GOUJON et H�LARD.

Votre v?u fait r�f�rence au drame du 19 avril dernier que vous qualifiez � juste raison d?assassinat odieux.

Il s?agit de l?assassinat de Melle Suzanne Zetterberg. Plus globalement il traite du probl�me des taxis clandestins.

Vous souhaitez que les effectifs et les moyens de la Pr�fecture de police d�di�s au contr�le des taxis parisiens soient significativement renforc�s.

Personne ne peut �tre contre le renforcement du contr�le des faux taxis. C?est pourquoi, je donnerai un avis favorable � votre voeu en pr�cisant qu?il appartient � l?�tat en la mati�re d?y consacrer les moyens n�cessaires et cela le plus rapidement possible.

J?ajoute qu?une des causes du d�veloppement des taxis clandestins est le manque de taxis r�guliers ; � la suite du rapport du Pr�fet CHASSIGNEUX, il semble que le Gouvernement s?achemine vers un accroissement progressif du nombre de licences, ce dont je me r�jouis.

Je rappelle que M. le Maire de Paris fait entendre depuis longtemps une exigence et des propositions fortes pour am�liorer l?offre de taxis � Paris, qu?il s?agisse de la desserte des a�roports, de la mise en ?uvre d?une m�thode de gestion plus r�active et plus concert�e, d?une agence des taxis, de la tarification ou de l?encadrement des nouveaux modes de transports sp�cialis�s � l?instar des motos taxis.

Renforcer le contr�le, c?est n�cessaire, mais ce n?est pas suffisant et la question des taxis appelle des r�ponses globales. J?invite donc le Gouvernement � les donner gr�ce au travail du Pr�fet CHASSIGNEUX et en tenant compte des propositions du Maire de Paris.

En ce qui concerne la r�ponse � Mme DOUVIN, je voudrais la remercier d?avoir d�pos� son v?u. Je dirais m�me qu?il m?a occasionn� un sourire. En effet, vous demandez que le futur groupe de travail, qui sera install� entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris, pour pr�parer les dispositions relatives aux taxis parisiens � la suite du rapport CHASSIGNEUX comprenne des conseillers de Paris de l?opposition comme de la majorit�. Madame DOUVIN, je ne sais pas si ce v?u s?adresse � M. le Maire de Paris ou � M. le Pr�fet de police, car en ce qui me concerne, � l?heure o� je vous parle, je n?ai aucune information sur ce groupe de travail qui s?installe : Quand ? Comment ? Je ne le sais pas.

Entre autres, je ne sais pas combien de conseillers de Paris seront membres de ce groupe. Le pluralisme ne se manifeste pas de la m�me fa�on � un, deux, trois ou dix.

Je vous f�licite, Madame DOUVIN, d?avoir ?un temps d?avance? mais cela ne doit pas signifier mettre la charrue avant les boeufs. M. le Maire de Paris a d�montr� son souci d?une d�mocratie pluraliste en accordant � l?opposition municipale deux pr�sidences de commissions, dont celle, excusez du peu, de la Commission des finances ainsi que plusieurs vice-pr�sidences. Votre v?u � ce stade pourrait laisser penser que M. le Maire de Paris ne laisse pas spontan�ment sa place � l?opposition.

Je vous invite, Madame, � bien vouloir retirer ce voeu de fa�on � ce que l?on puisse en parler au moment o� cette question viendra � l?ordre du jour.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Ministre, Monsieur le D�put�.

M. le Pr�fet de police s?�tant d�j� longuement exprim� et comme il n?est pas dans la tradition du corps pr�fectoral de reprendre ce que son sup�rieur hi�rarchique a dit, je m?en tiendrais l� sur la question du renforcement de la lutte contre les taxis clandestins, m�me si c?est une priorit� de la Pr�fecture de police.

S?agissant du groupe de travail, la r�flexion au niveau national se termine dans les prochains jours. M. le Pr�fet l?a dit : Mme le Ministre de l?Int�rieur signera un protocole d?accord avec l?ensemble des organisations repr�sentatives du secteur, et ensuite la d�clinaison se fera � Paris.

Naturellement, la Pr�fecture de police veillera � travailler main dans la main avec la Ville de Paris, avec l?ensemble de ses repr�sentants, pour que l?on puisse d�cliner sur l?ensemble du territoire parisien les dispositions qui sont applicables. D?une part, pour am�liorer la visibilit� et le caract�re pratique pour les usagers du recours au taxi, et d?autre part, par rapport aux r�gles d?�volution du nombre de licences et d?encadrement de la profession.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Quelle est la position de l?Ex�cutif ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 26).

Concernant le v?u n� 37, la position de l?Ex�cutif �tait que Mme DOUVIN le retirait. Le retirez-vous ?

Mme Laurence DOUVIN. - Comme vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, c?est une d�claration d?intention du Maire de Paris que je recherche. Donc, je maintiens le v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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