D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'installation d'un syst�me de r�gulation des r�servoirs de chasse du bassin Charonne (11e, 12e et 20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'installation d'un syst�me de r�gulation des r�servoirs de chasse du bassin Charonne (11e, 12e et 20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'un appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux articles 2315 et 2154 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.