D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
M. WANIS 4 avril 1994 4.998,99
M.A.C.S.F., subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme DARMON 28 juillet 1995 8.408,71
Mme CHALAMON mai 1995 392,00
G.M.F., subrog�e dans les droits de son assur�, M. REGENT 2 juillet 1995 14.013,41
Cabinet LOISELET et DAIGREMONT, subrog� dans les droits du Syndicat des copropri�taires du 65, rue Michel-Ange (76-78, boulevard Excelmans) 8 septembre 1995 2.412,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 30.225,11 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.