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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", en réparation des dommages causés à son assuré, M. Alexandre VAN BEEZEMA, dans le jardin de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", en r�paration des dommages caus�s � son assur�, M. Alexandre VAN BEEZEMA, dans le jardin de l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", � hauteur de 10.854,00 F, en r�paration des dommages caus�s le 2 ao�t 1995 au v�hicule de son assur�, M. Alexandre VAN BEEZEMA, par la chute de la branche d'un arbre plant� dans le jardin de l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e), et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-21, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 qui sera cr�� et abond� par virement de cr�dit.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 289
Conseil municipal
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