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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� d'�tudes en vue de la restructuration et de l'extension de l'�cole maternelle, 29, rue Marcadet (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. Bernard VALERO, architecte, un march� n�goci� d'�tudes en vue de la restructuration et de l'extension de l'�cole maternelle, 29, rue Marcadet (18e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous r�serve de la d�cision de financement. La tranche ferme d'un montant de 295.858,34 F T.T.C. sera avanc�e sur une provision d'�tudes, chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du m�me budget.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 411
Conseil municipal
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