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Subvention à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache" (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Soci�t� des chanteurs de Saint-Eustache" (1er) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'association "Soci�t� des chanteurs de Saint-Eustache", dont le si�ge social est situ� 2, impasse Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Provision pour subventions - Musique (A002)", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 399
Conseil municipal
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