D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec la soci�t� "Bouygues-T�l�com" une convention-cadre fixant les conditions d'occupation de sites relevant du domaine de la Ville de Paris par ladite soci�t� et, d'autre part, de souscrire un avenant � chacune des conventions cadre sign�es avec la Soci�t� fran�aise du radiot�l�phone et "France T�l�com" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Bouygues T�l�com" une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant mise � disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris pour une dur�e de 6 ans � compter de sa signature, moyennant le paiement par la soci�t� "Bouygues T�l�com" d'une redevance annuelle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � chacune des conventions-cadres conclues le 15 mai 1995 avec la Soci�t� fran�aise du radiot�l�phone et le 1er ao�t 1995 avec "France T�l�com".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris pour la signature de la convention-cadre et des 2 avenants susvis�s.
Art. 4.- La recette � provenir de ces contrats sera constat�e au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.