D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres ou d'un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration de la cr�che 25, rue Ballu (9e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les travaux de restructuration de la cr�che, 25, rue Ballu (9e) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de la proc�dure de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.