D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du remplacement de fen�tres dans le b�timent administratif situ� 4, rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du remplacement de fen�tres dans le b�timent administatif situ� 4, rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � tranches ferme et conditionnelle selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 296 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.