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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et � M. LEGARET pour la question d?actualit� du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Le conseil d?administration de la R.I.V.P a adopt� le 16 mai dernier une d�lib�ration pour plafonner au maximum des bar�mes P.L.S. les loyers de 14.000 logements de cette tr�s importante soci�t� d?�conomie mixte de la ville.

C?est un parc qui relevait jusqu?� pr�sent du secteur libre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint charg� du logement qui �tait pr�sent lors de ce vote a indiqu� � la suite d?une question que j?avais pos�e que la Ville �tendrait cette disposition � tous les organismes de la Ville ou de ses satellites g�rant des logements.

Cela a d?autant plus aiguis� notre curiosit� que, Monsieur le Maire, vous n?aviez nullement �voqu� cette question lors de votre communication sur le logement. C?�tait pourtant la derni�re s�ance. C?est une innovation consid�rable qui aurait d� logiquement �tre l?un des points importants de cette communication et donner lieu � des d�bats.

Je ne m?interrogerai m�me pas sur le fait de savoir si la suppression du secteur libre est strictement conforme � l?orthodoxie lib�rale dont vous �tes d�sormais un pros�lyte remarqu�.

Si cette r�forme est men�e jusqu?� son terme, c?est une mesure dont nous ne contestons pas le principe, mais nous faisons observer que cela institue un processus de plafonnement des ressources des demandeurs de logements sans conventionnement des logements de la ville, ce qui nous am�ne � poser quelques questions.

Premi�rement, la promesse que vous nous avez faite, Monsieur le Maire de Paris, lors de votre discours de r��lection, de cr�er un tiers de logements pour les classes moyennes au cours de la nouvelle mandature doit-elle �tre consid�r�e comme strictement plafonn�e et limit�e � ce plafonnement au maximum des bar�mes P.L.S. ?

Quelle sera donc, dans cet engagement, la part revenant � cette mesure de plafonnement qui est une mesure strictement arithm�tique et statistique puisqu?elle ne se solde pas par des constructions neuves ?

Je voudrais rappeler inlassablement si n�cessaire que lorsqu?on ach�te un logement avec son occupant, on ne cr�e pas un logement neuf, si vous plafonnez sur le montant des ressources des logements existants, vous ne cr�ez toujours pas de logement neuf.

Deuxi�mement, cette mesure sera-t-elle g�n�ralis�e et � quel rythme ?

Troisi�mement, le Maire de Paris envisagera-t-il, comme la logique conduirait � le faire, de ne plus recevoir les demandes de logements d�pos�es par des particuliers ou des m�nages dont les revenus d�passent ce plafond ?

Quatri�mement, dans la m�me logique, est-il envisag� de radier dans le fichier parisien tous les demandeurs d�passant ce plafond ?

Il faut qu?une porte soit ouverte ou ferm�e.

Enfin, comment entendez-vous mettre de l?ordre dans la disparit� des loyers pratiqu�s par la Ville et ces organismes de logement pour des situations comparables ?

C?est une mesure tellement importante, c?est une nouvelle approche du logement social. Il est indispensable de faire r�aliser une �valuation objective de la situation sociale des demandeurs mais aussi des attributaires des logements sociaux � Paris avant de pouvoir en d�battre et de la g�n�raliser.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis �tonn�, Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, de votre question dans la mesure o� elle a d�j� fait l?objet d?un d�bat dans l?Assembl�e le 4 f�vrier 2008.

Certains d?entre vous n?�taient peut-�tre pas encore �lus. M. Jean-Fran�ois LEGARET �tait peut-�tre en campagne � ce moment-l�.

Nous avons eu l?occasion de d�battre de cette question � la suite des questions pos�es par rapport � ce qui se passait au sein du patrimoine de la R.I.V.P. et l?Ex�cutif parisien a pr�sent� une mesure de plafonnement des ressources n�cessaires pour avoir acc�s au patrimoine L.L.I. notamment de la R.I.V.P., de l?A.G.I.M. et de l?O.P.A.C. de Paris.

Le conseil d?administration de la R.I.V.P. auquel vous assistiez n?a fait qu?appliquer les d�cisions vot�es par le Conseil de Paris comme elles ont �t� appliqu�es et d�cid�es par l?A.G.I.M., la S.I.E.M.P et par anticipation par l?O.P.A.C. il y a de cela plusieurs mois.

Qu?est-ce qu?il y a de nouveau par rapport � cela ?

Pour autant, le fait d?avoir du P.L.S. n?exclut pas de fait d?avoir un certain nombre de candidats au plafonnement sup�rieur, puisque nous avons � Paris un patrimoine de P.L.I. qui par nature n?est pas au plafond P.L.S.

Il couvre pr�s de 90 % des demandeurs ou m�me des habitants parisiens. Nous avons l� un patrimoine suffisamment large pour r�pondre aux diff�rentes situations financi�res des demandeurs.

N�anmoins, la Ville de Paris s?est engag�e � ouvrir un champ compl�mentaire notamment dans les zones d?am�nagement des constructions ouvertes aux classes moyennes et aux classes moyennes sup�rieures en plafonnant des loyers � 16,35 euros dans des loyers locatifs du secteur libre � loyers plafonn�s, nous avons une ambition assez forte en la mati�re, ayant une r�ponse cibl�e pour chaque cat�gorie de parisiens.

L?engagement a �t� pris par le Maire de Paris de consacrer un tiers des logements pour les couches moyennes, le P.L.S. est tout � fait la cible, plus le compl�ment que je viens d?indiquer, nous avons l� une compl�mentarit� de produits utiles � la diversit� des revenus des Parisiens r�pondant ainsi � la demande sans pour autant exclure un certain nombre de demandeurs qui aujourd?hui ont des revenus parfois sup�rieurs mais qui r�pondent, compte tenu de l?historique des r�servations de la Ville de Paris notamment, dans des logements sur des conventions pass�es dans le secteur priv� dans les temps anciens qui sont toujours d?actualit� avec des loyers importants de 1.600 euros.

On voit bien que pour avoir des candidatures possible il est n�cessaire d?avoir des revenus relativement importants et c?est pourquoi un certain nombre de candidats peuvent trouver une r�ponse avec ce produit historique dont � l?�poque vous �tiez responsable, Monsieur LEGARET, qui existe encore sur le territoire parisien.

Compte tenu de la difficult� de se loger pour des revenus moyens, revenus dont nous savons qu?ils ne vont pas en augmentation, il nous a sembl� souhaitable de prendre une mesure qui a �t� vot�e presque � l?unanimit� au mois de f�vrier 2008, de limiter les attributions des logements de ce patrimoine L.L.I. au plafond de ressource P.L.S.

Cela correspond tout � fait � ce qu?attendent les Parisiens dans leur globalit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, vous avez la parole, tr�s bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - De la part de M. Jean-Yves MANO je m?attends � beaucoup de choses mais pas � ce qu?il mette en cause mon assiduit� aux travaux de notre Assembl�e.

Puisqu?il �voque la d�lib�ration et le d�bat que nous avons eu le 15 f�vrier, j?ai naturellement le texte de son intervention entre les mains.

S?il veut que je rappelle que ce jour-l� il a �voqu� 325 logements de la R.I.V.P., alors qu?il en �voque 14.000 aujourd?hui, cherchez l?erreur, Monsieur MANO !

La question est d?une telle ampleur qu?elle m�rite indiscutablement que nous en d�battions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes� U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pr�cis mais un peu de mauvaise foi. On y reviendra, ne vous �nervez pas.

Nous passons au Conseil G�n�ral.

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