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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 41 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. visant � ce que le principe d?une mention obligatoire du num�ro ?75?, propre aux immatriculations effectu�es sur le D�partement de Paris, soit d�fendu aupr�s des pouvoirs publics comp�tents.

La parole est � Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

A partir de janvier 2009, afin de renforcer la fiabilit� du syst�me d?immatriculation des v�hicules, l?immatriculation automobile fran�aise deviendra nationale.

Progressivement, les 50 millions de v�hicules que compte le parc automobile fran�ais devront donc changer de plaque min�ralogique pour se voir attribuer une identification valable de la mise en circulation du v�hicule jusqu?� sa destruction, avec un num�ro national de type deux lettres, trois chiffres, deux lettres.

Divers sondages d?opinion le confirment, une large majorit� de fran�ais se d�clarent attach�s � l?identifiant d�partemental.

Aussi, le Minist�re de l?Int�rieur en charge de la r�daction des d�crets a pr�vu de laisser pour un usage facultatif un espace � droite de la plaque dans lequel pourront figurer le num�ro du d�partement, attach� � un logo r�gional. Placez l?un au-dessus de l?autre, ces deux identifiants locaux seront n�cessairement d?une taille r�duite.

Consid�rant que le n� 75 repr�sente une partie de l?identit� culturelle et institutionnelle de Paris, � la fois ville et d�partement, consid�rant que la disparition de ce signe distinctif aurait pour cons�quence d?att�nuer la r�alit� des d�partements aux yeux des citoyens et de contribuer dans l?inconscient collectif � une remise en cause de l?appartenance � un d�partement en tant que collectivit� locale.

Ce v?u propose le principe d?une mention obligatoire du num�ro de notre d�partement, le n� 75 concernant Paris, de la m�me taille que la s�rie de chiffres et de lettres qui le pr�c�dent, que ce num�ro soit d�fendu aupr�s des pouvoirs publics comp�tents concernant les immatriculations qui seront effectu�es sur le d�partement de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour la r�ponse, la parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Chers coll�gues, comme vous le savez, un nouveau syst�me immatriculation � vie sera progressivement mis en oeuvre � partir du 1er janvier 2009 afin de pallier la saturation du syst�me actuel provoqu� par quelques 13 millions de nouvelles immatriculations d�livr�es dans notre pays chaque ann�e.

Les dispositions r�glementaires qui sont prises � cette fin par le minist�re de l?Int�rieur ne pr�voient pas � proprement parler la suppression de la r�f�rence au d�partement.

En effet, le propri�taire du v�hicule pourra librement apposer � droite des plaques d?immatriculation du v�hicule le num�ro du d�partement de son choix.

A titre personnel, je suis attach� au D�partement comme �chelon territorial et administratif et je n?oublie pas que leur cr�ation, en 1790, a permis de sortir de l?organisation du territoire en provinces, qui pr�valait sous la royaut�.

Je suis inquiet, comme l?association ?Jamais sans mon D�partement?, cr��e notamment par M. Alain VIDALIES, que la commission ATTALI ait relanc� l?id�e d?une suppression des D�partements, une suppression qui serait, n?en doutons pas, lourde de sens pour l?avenir respectif des R�gions et de la Nation.

Je peux comprendre donc en partie votre d�marche et celle de l?association ?Jamais sans mon D�partement?.

Cependant, votre v?u ne me semble pas tr�s adapt�. Si vous souhaitez que le Gouvernement rende obligatoire et non pas facultative la pr�sence du num�ro du D�partement sur les plaques, je dois vous rappeler qu?une telle d�cision ne rel�ve pas des pr�rogatives du Conseil de Paris ni du Maire de Paris.

On peut concevoir que vous demandiez � M. le Maire de Paris d?interc�der pour nous aupr�s du Gouvernement, mais ne croyez-vous pas, dans ce cas, que les parlementaires de Paris, parmi lesquels il y a, je crois, des parlementaires de la majorit� nationale, sont les mieux plac�s pour ce faire ?

Je crois m�me que nous avons des membres du Gouvernement qui si�gent dans notre assembl�e. Il serait donc, me semble-t-il, relativement facile de les convaincre, c?est-�-dire de vous donner cette satisfaction.

J?ai un conseil � donner aux �lus U.M.P. : parlez-vous de mani�re � parvenir � une d�cision qui fera l?unanimit�.

Bien s�r, nous pouvons envisager que la Municipalit� invite, � travers la communication municipale, par exemple, les Parisiennes et les Parisiens � b�n�ficier de la possibilit� offerte par le syst�me d?immatriculation � vie. Mais, objectivement, cela ne n�cessite pas un v?u.

Enfin, vous demandez que le num�ro du D�partement, en l?esp�ce le 75, soit de la m�me taille que le num�ro obligatoire du v�hicule. Je suis au regret de vous dire que les normes europ�ennes, harmonisation oblige, l?interdisent.

Je vous invite donc � �tre coh�rents avec vous-m�mes, avec le Gouvernement et la construction europ�enne que vous soutenez.

Je regrette de ne pouvoir donner un avis favorable � votre v?u. Je vous invite � le retirer au vu des �l�ments juridiques que je vous ai pr�cis�s et en partant de l?id�e simple que nous pourrions, en revanche, promouvoir la facult� qui est laiss�e aux Parisiens d?apposer le num�ro 75 sur la plaque min�ralogique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame DUMAS, vous allez parler � vos coll�gues qui sont ministres pour essayer d?examiner cette question et retirer votre amendement.

Mme Catherine DUMAS. - Je parle toujours � mes coll�gues.

Je ne retire pas mon amendement et c?est un v?u de soutien � l?action d?un certain nombre de parlementaires, d�put�s et s�nateurs, toutes tendances politiques confondues. Et c?est ce que je demandais � notre Conseil par ce v?u.

Donc, je le maintiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - L?avis de l?Ex�cutif est d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u repouss�e.

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