D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi � la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exerc� au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations uniques d�gressives, suite � sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exerc� au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), et � l'indemnisation de son pr�judice moral et financier.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance, ou � d�fendre � l'appel que viendrait � former le requ�rant.